CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
www.aquatex.fr

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Biomedix IT&M SARL, au capital de 30489,8 € immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro : B 392 123 881.
Ci-après dénommée « la société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.aquatex.fr,
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.aquatex.fr édité par la Société Biomedix IT&M implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les protections étanches pour plâtres AQUATEX ne sont pas réalisées sur mesures. Les tailles indiquées sur le site www.aquatex.fr par l’acheteur lors de la phase de commande ne servent qu’à trouver dans les stocks disponibles la référence la plus proche. Dans certains cas, la longueur de la protection peut dépasser de plus de 20 cm la longueur indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Cet excédent de longueur n’affecte en rien les qualités principales des protections pour plâtre AQUATEX.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.

La société utilise le service de sécurisation CM-CIC P@iement  de la société CIC.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société, mais gérées directement par le service de sécurisation.


ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la société adresse à l'acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 4 jours à compter de la commande du produit sur le site (hors jours week-end et jours fériés).

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans un délais maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la société en informe l'acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, à l'exception le cas échéant, des frais de retour. Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

La procédure de retour s’effectue exclusivement par le biais de la rubrique « mon compte » sur le site internet www.aquatex.fr.

ARTICLE 8 : RETOUR

À compter de la date de réception de sa commande, l'acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Compte tenu de la nature même du produit et pour des raisons évidentes d’hygiène, les protections pour plâtre AQUATEX ne peuvent en aucun cas être retournées si elles ont été utilisées.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La société répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la société s'engage, soit à rembourser l'acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un mois à compter de la délivrance du bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier postal à l'adresse BIOMEDIX – BP70 – 69751 Charbonnières-les-bains cedex

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité la société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Mis à jour le 26 juin 2012


Témoignages

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“Merci en tout cas pour votre support au client, peu de sociétés en ont un aussi réactif et avenant."

Laurence

“Nous avons eu l'heureuse surprise de recevoir la nouvelle protection le lendemain. Merci beaucoup de votre attention et rapidité."

Ophélie

“Merci beaucoup, j’ai profité de ma semaine de vacance en me baignant et en nageant dans les piscines grâce à mon AQUATEX demi – bras !!!"

Catherine

“Je tenais à dire que c'était vraiment un produit incroyable. Avec une cheville fracturée j'ai pu me baigner à la piscine mais également à la mer pendant mes vacances ce qui surprenait de nombreux autres vacanciers et moi-même au départ. Je recommande vivement l'aquatex!!!"

Aurélien

“Merci pour votre réactivité!"

Guillaume

“Je tiens à vous remercier pour votre suivi et réactivité"

Stéphane

“Au vu de vos retours positifs, de votre réactivité et de votre professionnalisme si je devais malheureusement avoir à nouveau recours à ce genre de produit, je n'hésiterais pas à revenir vers vous. Très bon service commercial."

Séverine

“Merci d’exister. Grâce à vous, nous pouvons partir en vacances et en profiter en toute quiétude"

Marie

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