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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
WWW.AQUATEX.fr

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Biomedix IT&M SARL, au capital de 30489,8 € immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro : B 392 123 881.

Ci-après dénommée « la société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.aquatex.fr,

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La passation d'une commande sur le Site www.aquatex.fr édité par la Société Biomedix IT&M implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les protections étanches pour plâtres AQUATEX ne sont pas réalisées sur mesures. Les tailles indiquées sur le site www.aquatex.fr par l’Acheteur lors de la phase de commande ne servent qu’à trouver dans les stocks disponibles la référence la plus proche. Dans certains cas, la longueur de la protection peut dépasser de plus de 20 cm la longueur indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Cet excédent de longueur n’affecte en rien les qualités principales des protections pour plâtre AQUATEX.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AQUATEX. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné.

 ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire en ligne. Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.

La société utilise le service de sécurisation CM-CIC Paiement de la société CIC.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société, mais gérées directement par le service de sécurisation.


ARTICLE 4 : COMMANDE

L’Acheteur peut passer commande via notre site www.aquatex.com.

Pour commander les articles souhaités, l’Acheteur devra entrer dans la fiche du produit en cliquant sur la photo correspondant à ses besoins. L’Acheteur devra indiquer la circonférence en cm au-dessus du plâtre ainsi que la longueur du plâtre en fonction des instructions mentionnées en marge puis cliquer sur « valider ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation par l’Acheteur de la commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande par l’Acheteur vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après validation de la commande, la société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande ainsi qu’un récapitulatif des informations de la commande.

Les conditions générales de vente seront communiquées en format PDF via l’e-mail de confirmation.


ARTICLE 5 : LIVRAISON


Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 4 jours à compter de la validation du produit sur le site (hors jours week-end et jours fériés).

En cas de livraison par Chronopost, le délai de livraison est de moins de 24h.

Si l’Acheteur ne se trouve pas à son domicile au moment de la livraison, le colis est déposé au bureau de poste ou dans un point relais colis (si l’Acheteur a choisi l’option).

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.

L'Acheteur peut contacter le service client dans la rubrique « contact » et saisir un message en ligne qui sera traité dans les meilleurs délais.


Il s'en suivra le remboursement de la commande dans un délai maximum de quatorze jours.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les quatorze jours, suivant le paiement de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner l’Aquatex sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, à l'exception le cas échéant, des frais de retour. Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

La procédure de rétractation s’effectue exclusivement par le biais de la rubrique « mon compte » - « rétractation du produit ». Un formulaire type de rétractation devra être dûment rempli par l’Acheteur en ligne.

 

ARTICLE 8 : RETOUR

À compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

La procédure de retour s’effectue exclusivement par le biais de la rubrique « mon compte », « mes retours produits » sur le site internet www.aquatex.fr.

L’Acheteur doit retourner le(s) produit(s) à AQUATEX Laboratoire BIOMEDIX I.T.&M. SERVICE RETOUR PRODUITS 24 chemin des Verrières - BP 70 69751 CHARBONNIERES LES BAINS dans les 5 jours ouvrés suivants cette présente demande et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur est communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Le produit doit être renvoyé dans son emballage complet d’origine non endommagé et ne doit pas avoir été utilisé. Ce délai est réputé respecter si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

Compte tenu de la nature même du produit et pour des raisons évidentes d’hygiène, les protections pour plâtre AQUATEX ne peuvent en aucun cas être retournées si elles ont été utilisées.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La société répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage.

En cas de livraison d'un produit non conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la société s'engage, soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction, tel que défini à l'article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La charge des risques de perte ou d’endommagement des produits est transférée à l’Acheteur (ou un tiers désigné par l’Acheteur) au moment de l’expédition.

La responsabilité de la société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence.

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier postal à l'adresse BIOMEDIX – BP70 – 69751 Charbonnières-les-bains cedex

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties à l’adresse.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Témoignages

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“Je tenais à vous remercier pour votre rapidité de livraison et votre qualité de produit!! Mon fils est ravi et vous avez fait des heureux pour les vacances qui s’annonçaient mal. Merci et bravo!!!"

Antoine

“Merci, ma fille arrive à nager en lac. Ma petite sportive a le sourire et le moral au beau fixe grâce à vous !"

Guillaume

“Un grand merci. J’ai commandé Aquatex suite à une triple fracture 3 jours après le début de mes vacances. Il me restait 3 semaines 1/2 à la mer. J’ai pu me baigner en toute sérénité. Mer, piscine, rien n’était impossible. Aquatex a sauvé mes vacances."

Juline

“Je voulais vous remercier pour votre rapidité de livraison, je reçu mon Aquatex le lendemain. Hyper efficace, très simple d'utilisation. Merci à vous d'avoir sauvé mes vacances !"

Steeve

“Votre produit est génial, grâce à lui j’ai pu me baigner à la piscine et à la mer. Je me suis cassé le pied au tout début de mes vacances. J’ai trouvé votre produit sur Internet, et je suis allée l’acheter à Argelès sur mer, le dépositaire le plus proche. Merci d’exister !"

Val

“Mon fils de 6 ans s'est fait une entorse au pied au centre de loisirs deux jours avant que je ne parte en vacances avec lui, son frère jumeau et sa sœur. Il a été plâtré pour 3 semaines. Évidemment la location de vacances possédait une belle piscine ronde pour les enfants. J'ai trouvé sur internet votre site et j'ai localisé un point de vente près de mon lieu de vacances à La Rochelle. Dès mon arrivée, j'ai acheté une protection Aquatex pour son plâtre en pharmacie. Et je vous dis un grand..."

Séverine

“Je tiens à vous remercier pour l'efficacité dont vous avez fait preuve avec le produit que j'avais commandé. Réussir à livrer deux fois en une semaine avec un échange au milieu, c'est possible, vous le prouvez. J’ai eu une personne charmante au téléphone, et très réactive car grâce à elle, ma fille a pu se baigner ce samedi (produit reçu le matin même). Le produit fonctionne bien, il est parfaitement étanche. Bravo, entreprise très sérieuse que je recommande."

Fabien

“Juste un mot pour vous remercier de vos « manchons », nous avons une piscine et vous avez sauvé la vie de cette enfant ! J’ai recommandé à une amie et c’est le même constat."

Vanessa

“Super invention ! Les vacances en mer étaient sauvées! Merci! On devrait pouvoir trouver cela dans toutes les pharmacies !"

Moey

“Commande du modèle bras pour mon fils passée hier midi et reçu ce jour, test sous la douche avant d’aborder sereinement nos vacances. Bravo pour votre rapidité d’expédition. Mon fils va pouvoir profiter pleinement de ses vacances."

Sabrina

“Merci, ma fille arrive à nager en lac. Ma petite sportive a le sourire et le moral au beau fixe grâce à vous !"

Guillaume

“Merci en tout cas pour votre support au client, peu de sociétés en ont un aussi réactif et avenant."

Laurence

“Nous avons eu l'heureuse surprise de recevoir la nouvelle protection le lendemain. Merci beaucoup de votre attention et rapidité."

Ophélie

“Merci beaucoup, j’ai profité de ma semaine de vacance en me baignant et en nageant dans les piscines grâce à mon AQUATEX demi – bras !!!"

Catherine

“Je tenais à dire que c'était vraiment un produit incroyable. Avec une cheville fracturée j'ai pu me baigner à la piscine mais également à la mer pendant mes vacances ce qui surprenait de nombreux autres vacanciers et moi-même au départ. Je recommande vivement l'aquatex!!!"

Aurélien

“Merci pour votre réactivité!"

Guillaume

“Je tiens à vous remercier pour votre suivi et réactivité"

Stéphane

“Au vu de vos retours positifs, de votre réactivité et de votre professionnalisme si je devais malheureusement avoir à nouveau recours à ce genre de produit, je n'hésiterais pas à revenir vers vous. Très bon service commercial."

Séverine

“Merci d’exister. Grâce à vous, nous pouvons partir en vacances et en profiter en toute quiétude"

Marie

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