Réglement jeux concours AQUATEX

Article 1 – Organisation

La SARL BIOMEDIX I.T.&M., au capital de 30.489,80 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B 392 123 881, dont le siège social est au 24 Chemin des Verrières - 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS, organise un jeu-concours de photographie dénommé « Grand Concours de Photos Aquatex ».

Article 2 – Participation / Durée

Ce jeu-concours photo dénommé « Grand Concours de Photos Aquatex» débutera le 16 juin 2014, jour de la publication de l’annonce officielle et du règlement de jeu sur la page Facebook Aquatex, et prendra fin le jour où un joueur personne physique aura été déclaré gagnant selon ce qui est dit ci-après, soit au plus tard, le 31 Aout 2014, si aucun gagnant n'a été désigné avant ou à cette date.

Il est ouvert à toute personne physique. Pour les mineurs, la participation au jeu-concours photos est effectuée sous le contrôle et la responsabilité des parents ou des représentants légaux.

La participation de toute personne physique n’est pas nécessairement individuelle: elle peut donner lieu à un collectif, ou mise en association, ou groupement de quelque nature que ce soit.

La SARL BIOMEDIX I.T&M. se réserve la possibilité de cesser ou d'annuler à tout moment ce jeu-concours photo, pour quelque motif que ce soit.

Article 3 – Principe

Ce jeu-concours photo nécessite obligatoirement l’envoi d’une photographie du participant portant son Aquatex dans l’eau à l’adresse suivante : concoursaquatex2014@aquatex.fr.

Un titre ou légende doit obligatoirement accompagner la publication de la photographie.

La SARL BIOMEDIX I.T&M. se réserve la possibilité de suspendre à tout moment  la publication d’une photo si cette dernière est à caractère violent, discriminatoire ou obscène.

Article 4 – Déroulement – Désignation du gagnant

Sera déclarée gagnante la personne qui cumulativement :

-      aura parfaitement respecté l’engagement de principe stipulé ci-dessus

-      aura le plus de mentions « J’aime » liées à sa photo.

Ce dernier sera déclaré gagnant publiquement sur la page Facebook Aquatex.

En cas d’ex aequo sur le nombre de « J’aime », un tirage au sort aura lieu la première semaine de septembre.

Si la personne refusait de se plier à l'ensemble de ces exigences, ou s'il était avéré qu'elle a commis une irrégularité, elle ne pourra se voir attribuer la qualité de gagnant. Dans ce cas, la SARL BIOMEDIX I.T&M. pourra, soit décider de poursuivre le jeu-concours photo, soit d’y mettre un terme.

Article 5 – Constitution du gain

La qualité de gagnant donne droit à l'attribution d'un gain.

Le gain est attribué en fonction du nombre de mentions « J’aime ».

Gain d’un baladeur MP3 tactile « iPod Shuffle» d’une valeur de 89 €.

Le gain sera remis sous un délai de 1 mois après la détermination du gagnant.

Article 6 – Remise du gain

Le gagnant accepte que la remise du gain soit effectuée par envoi postal suite à la transmission de son adresse de résidence.

Le gagnant accepte également que son nom et sa photo puissent être utilisés à des fins publi-promotionnelles, sans qu'il ne puisse prétendre à rémunération de ce fait.

Article 7 – Responsabilité

Il appartient aux participants d'opérer leur création photographique dans le strict respect de la réglementation et, particulièrement, de ne commettre à cette occasion, aucun fait, dommage ou autre qui puisse engager leur responsabilité. Notamment, les participants s'engagent, à l'occasion de leur création photographique, à respecter tous droits de propriété, de jouissance, de servitude ou autres, ainsi que les droits des tiers.

La SARL BIOMEDIX I.T&M. décline toute responsabilité en cas d'engagement, par un tiers notamment, de la responsabilité du participant, dans le cadre de la participation au jeu-concours photo, et notamment si des atteintes, dommages ou faits fautifs étaient commis par les participants au jeu-concours photo, de quelque nature et à quelque titre que ce soit.

Les participants garantissent donc la SARL BIOMEDIX I.T&M., ainsi que leurs mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, contre les conséquences d'éventuelles poursuites engagées par des tiers de ce fait et renoncent à entreprendre toute action à l'encontre de la SARL BIOMEDIX I.T&M., leurs mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, et ce, quel qu'en soit le motif.

Article 8 – Informatique et libertés

La participation au jeu-concours photo peut donner lieu à l'établissement d'un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi, Française ayant force au siège de l'organisateur, Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation au jeu-concours photo. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union européenne sur demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée au préambule du présent règlement.

Article 9 – Obtention du Règlement

Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande, à l'adresse suivante avant la clôture du jeu-concours photo : SARL BIOMEDIX I.T&M. - 24 Chemin des Verrières - 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS.

Les frais d'affranchissement seront remboursés, sur demande du participant sur papier libre (indiquant son nom, prénom et adresse postale) effectuée simultanément à la demande de règlement, sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l'acheminement en courrier lent (base : 20 g – (0.56 €).

Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page Facebook Aquatex accessible à l'url https://www.facebook.com/pages/Aquatex/101341596588224 où il peut être librement consulté et imprimé. En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l'huissier de justice et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier de justice fait foi au regard des informations divulguées sur la page Facebook Aquatex et en contradiction avec le présent règlement.

Le règlement original est établi en langue Française, toute traduction ne pourra pas être

considérée.

Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents.

Aucun renseignement ne sera communiqué par la SARL BIOMEDIX I.T&M., quel qu'en soit le support.

Article 10 – Frais de connexion

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.

Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Article 11 - Dépôt et Consultation du Règlement de Jeu Concours

Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Il peut être consulté gratuitement sur simple demande auprès de la société organisatrice.