Cela exposé, les Parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Fournisseur confie au Distributeur la commercialisation des Produits.

Le Distributeur s'engage à assurer exclusivement la commercialisation des Produits. Toute autre forme de distribution (mise en location des Produits…) est proscrite.

Le Distributeur s'engage à assurer la distribution régulière et sans interruption des Produits dans sa zone de chalandise.

Le Fournisseur s'engage à informer le Distributeur en temps raisonnable de toute modification des conditions de commercialisation des Produits.

Les dispositions du présent contrat s'étendront à la distribution de tout produit et/ou service nouveau du Fournisseur, présentant des caractéristiques ou une fonction similaire à celle des Produits.

Article 2 — Approvisionnement

La passation de commande s'effectuera par courrier ou email adressé au Fournisseur ou au tiers désigné par lui.

Le Distributeur devra passer commande en respectant les modalités suivantes :

• le Distributeur devra compléter le bon de commande mis à sa disposition par le Fournisseur ;
• le Distributeur devra signer le contrat de distribution accompagnant le bon de commande.

Le Fournisseur déploiera ses meilleurs efforts pour organiser et adapter sa logistique de manière à permettre au Distributeur de répondre aux besoins de sa clientèle et assurer sa compétitivité.

Article 3 — Quota

Le Distributeur s'engage à réaliser un quota annuel de commandes déterminé comme suit :

1 « pack starter » de 6 Aquatex.

Cet objectif pourra être modifié chaque année en tenant compte de l'état du marché et de l'évolution des prix.

La non-réalisation de cet objectif entraînera la résiliation de plein droit du contrat, si bon semble au Fournisseur, sans que le Distributeur ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Article 4 — Prix

Les Produits sont vendus par le Fournisseur au Distributeur au tarif en vigueur à la date de passation de la commande, sauf conditions particulières de vente conclues par les Parties.

Le barème de prix appliqué par le Fournisseur au jour de la signature du contrat figure en Annexe.

Le Fournisseur pourra faire évoluer ses tarifs pour tenir compte de l'évolution générale des prix, de la concurrence et des coûts de production des Produits. Il déploiera ses meilleurs efforts dans la fixation de ses tarifs pour permettre au Distributeur de faire face à la concurrence, et l'informera de toute modification par écrit en respectant un préavis raisonnable. La modification tarifaire ne prendra effet qu'à compter de sa notification au Distributeur.

Le paiement des commandes s'effectuera à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, par prélèvement bancaire ou par virement bancaire.

Article 5 — Livraison

La livraison des Produits commandés s'effectuera selon les modalités et délais mentionnés dans le bon de commande du Fournisseur.

Le Fournisseur devra informer le Distributeur sans délai de tout retard de livraison et/ou incapacité à satisfaire une commande dans les délais prévus.

Article 6 — Commercialisation des Produits

Le Distributeur gère ses activités commerciales de manière indépendante et assume seul les charges et risques qui en découlent. Il détermine librement les prix de revente des Produits.

Il s'engage à assurer une commercialisation des Produits conforme aux normes et standards établis par le Fournisseur, nécessaires à la bonne commercialisation des Produits et la réputation de son réseau, dans le respect des règles légales, réglementaires et professionnelles en vigueur. Son personnel devra offrir les compétences et l'expérience nécessaires à la bonne commercialisation des Produits.

Le Distributeur s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour promouvoir les Produits et développer la clientèle dans sa zone de chalandise.

Le Distributeur devra stocker les Produits et entretenir son stock conformément aux instructions données par le Fournisseur. Le Distributeur reconnaît au Fournisseur un droit de visite du lieu de stockage à tout moment. Il devra maintenir les Produits en bon état, assurer de bonnes conditions de conservation, en tenant compte de la nature des Produits, et les présenter de manière à les mettre en valeur auprès de sa clientèle.

Le Distributeur s'engage à respecter l'image de marque et de réseau du Fournisseur. Ces règles s'appliquent également à la vente par Internet.

Le Distributeur informera régulièrement le Fournisseur sur l'état du marché, l'évolution des ventes de Produits, et les demandes de la clientèle.

Article 7 — Signes distinctifs

Le Fournisseur est titulaire des droits exclusifs sur les marques et autres signes distinctifs permettant l'identification des Produits, définis dans le document figurant en Annexe.

Le Fournisseur concède au Distributeur un droit d'usage des marques et autres signes distinctifs identifiant les Produits, pendant la durée du contrat, aux fins exclusives d'exécution du présent contrat.

Le Distributeur devra faire un usage paisible des signes distinctifs, et prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle entre son entreprise et celle du Fournisseur. Il devra faire figurer sur son point de vente et dans sa documentation sa qualité de commerçant indépendant.

Il informera le Fournisseur de tout acte de contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale ou autre pratique illicite susceptible de porter atteinte aux Produits, dont il pourrait avoir connaissance.

Article 8 — Promotions et publicité

Le Fournisseur assure le référencement sur Internet de la marque et des produits proposés au Distributeur.

Le Distributeur devra assurer de façon active, d'un commun accord avec le Fournisseur, la promotion et la publicité des Produits au niveau local.

Article 9 — Assistance

Le Fournisseur remet gratuitement au Distributeur les brochures, présentoirs et affiches qu'il juge utiles à la commercialisation des Produits.

Le Fournisseur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à toute demande technique du Distributeur concernant les Produits.

Article 10 — Confidentialité

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des documents et informations échangés, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations concernant leur stratégie commerciale, activités, savoir-faire, secret d'affaires, et éléments financiers.

La présente obligation de confidentialité pourra être écartée par décision des Parties. Elle ne s'applique pas aux divulgations faites à un administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel d'une des Parties, en vue de l'exécution par cette Partie de ses engagements et obligations ou de l'exercice de ses droits résultant de son engagement dans le présent contrat, lorsque ledit administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel est lui-même soumis à un engagement de confidentialité.

L'obligation de confidentialité ne concerne pas les informations :

• tombées dans le domaine public, sans faute ou négligence d'une Partie ;
• dont une Partie pourrait avoir connaissance sans violation du présent engagement de confidentialité ;
• dont la divulgation serait exigée par la loi ou une autorité administrative ou judiciaire.

En toute hypothèse, la Partie s'apprêtant à divulguer une information confidentielle devra en avertir préalablement l'autre Partie.

Article 11 — Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature, pour une durée de 1 année civile (31/12). Pour toute nouvelle commande au moins identique, il sera automatiquement renouvelé, et ce pour une durée de 1 an. Au terme de cette durée, la relation contractuelle entre les Parties cessera de plein droit.

Au terme du contrat, pour quelque motif que ce soit, le Distributeur devra cesser toute utilisation des signes distinctifs du Fournisseur. Il devra en outre restituer en nature tous les matériels, équipements et/ou documents reçus en exécution du contrat.

Article 12 — Stocks restants

Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur aura la faculté de reprendre à ses frais le stock restant des Produits non vendus, au prix facturé lors de leur achat par le Distributeur.

En cas de résiliation pour faute du Distributeur, le Fournisseur pourra demander la destruction des stocks constatée par un procès-verbal établi par huissier.

Hors cas de résiliation pour faute du Distributeur, et en l'absence de reprise, le Fournisseur accordera par écrit au Distributeur un délai qui ne pourra excéder 6 mois pour écouler les stocks en sa possession. Le Distributeur pourra, à titre provisoire et précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs identifiant les Produits, dont il s'engage à poursuivre la commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations du présent contrat.

Article 13 — Résiliation

En cas de manquement d'une Partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à l'autre Partie.

La résiliation interviendra un mois après une mise en demeure notifiée à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse.

La résiliation sera immédiate en cas d'atteinte grave à la réputation ou à l'image des Produits, ou à l'organisation du réseau du Fournisseur.

Article 14 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.

Chaque Partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses obligations impossible pour l'une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.

Article 15 — Intuitu personae

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Distributeur.

Le Distributeur devra informer sans délai le Fournisseur de toute modification ou transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion, scission ou cession partielle d'actifs.

Article 16 — Renonciation

Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit issu du présent contrat, ou tout atermoiement de sa part dans l'exercice de ce droit, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation tacite, actuelle ou pour l'avenir, à l'exercice de ce droit.

Article 17 — Notifications

Les notifications entre les Parties sont valablement effectuées en leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse devra être préalablement notifié à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 18 — Frais

Chaque Partie supporte les frais qu'elle a engagés pour la conclusion du présent contrat.

Article 19 — Annexes

De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible. Est annexé au contrat :

1. Liste des Produits ;
2. Barème de prix du Fournisseur ;
3. Liste des signes distinctifs.

Article 20 — Droit applicable

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.